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Google interdit au moins de 18 ans ???

stats  lectures.

Cela peut sembler surprenant, mais en consultant les conditions générales d’utilisation de Google, on constate que Google serait interdit en France au moins de 18 ans. Comment est-ce possible ? Il suffit de lire le chapitre 2.3 des conditions générales :

2.3 Vous ne pouvez utiliser les Services et vous ne pouvez accepter les Conditions si (a) vous n’avez pas l’âge légal requis pour conclure un contrat avec Google, ou (b) si la législation des États-Unis ou d’autres pays (y compris le pays où vous résidez ou à partir duquel vous utilisez les Services) vous interdit de les recevoir.

Or, l’âge légal pour conclure un contrat en France est celui de la majorité civile.

La majorité civile ou majorité légale ou encore simplement majorité est l’âge auquel un individu est juridiquement considéré comme civilement capable et responsable, c’est-à-dire essentiellement l’âge auquel il est capable de s’engager dans les liens d’un contrat ou d’un autre acte juridique (sauf exception).

Et en France, la majorité civile est de...18 ans!

En France, la majorité civile est fixée à 18 ans depuis 5 juillet 1974 ; elle était auparavant fixée à 21 ans.

Csa 18 Ans

Alors, on dit quoi monsieur Google ? Surtout qu’a priori tous les services Google sont concernés : sur Gmail par exemple, tout le monde a plus de 18 ans ?

Et pour information, il suffit d’un simple clic pour que les conditions soient considérées comme acceptées :

2.2 Votre acceptation des Conditions résultera soit :

(A) de votre clic signifiant votre acceptation des Conditions, dans l’hypothèse où cette option vous est offerte par Google dans l’interface utilisateur du Service;

(B) de votre utilisation effective des Services. Dans cette hypothèse, vous reconnaissez et acceptez que cette utilisation sera dès lors considérée par Google comme valant acceptation des Conditions.

Comme quoi Google ne lésine pas sur les moyens pour se couvrir, ce qui est plutôt prudent ces derniers temps. Manquerait plus que Google fasse des liens sur la vie privée des gens...

Alors, vous en pensez quoi de ces conditions générales ?

Source : CNET.

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