Cela peut sembler surprenant, mais en consultant les conditions générales d’utilisation de Google, on constate que Google serait interdit en France au moins de 18 ans. Comment est-ce possible ? Il suffit de lire le chapitre 2.3 des conditions générales :

2.3 Vous ne pouvez utiliser les Services et vous ne pouvez accepter les Conditions si (a) vous n’avez pas l’âge légal requis pour conclure un contrat avec Google, ou (b) si la législation des États-Unis ou d’autres pays (y compris le pays où vous résidez ou à partir duquel vous utilisez les Services) vous interdit de les recevoir.

Or, l’âge légal pour conclure un contrat en France est celui de la majorité civile.

La majorité civile ou majorité légale ou encore simplement majorité est l’âge auquel un individu est juridiquement considéré comme civilement capable et responsable, c’est-à-dire essentiellement l’âge auquel il est capable de s’engager dans les liens d’un contrat ou d’un autre acte juridique (sauf exception).

Et en France, la majorité civile est de…18 ans!

En France, la majorité civile est fixée à 18 ans depuis 5 juillet 1974 ; elle était auparavant fixée à 21 ans.

Csa 18 Ans

Alors, on dit quoi monsieur Google ? Surtout qu’a priori tous les services Google sont concernés : sur Gmail par exemple, tout le monde a plus de 18 ans ?

Et pour information, il suffit d’un simple clic pour que les conditions soient considérées comme acceptées :

2.2 Votre acceptation des Conditions résultera soit :

(A) de votre clic signifiant votre acceptation des Conditions, dans l’hypothèse où cette option vous est offerte par Google dans l’interface utilisateur du Service;

(B) de votre utilisation effective des Services. Dans cette hypothèse, vous reconnaissez et acceptez que cette utilisation sera dès lors considérée par Google comme valant acceptation des Conditions.

Comme quoi Google ne lésine pas sur les moyens pour se couvrir, ce qui est plutôt prudent ces derniers temps. Manquerait plus que Google fasse des liens sur la vie privée des gens

Alors, vous en pensez quoi de ces conditions générales ?

Source : CNET.

 


 

21 réponses pour "Google interdit au moins de 18 ans ???"


  1.  bruno bichet Surfe sur Mozilla Firefox Mozilla Firefox 2.0.0.13 avec Windows Windows Vista
    28 mars 2008 -
    1

    « Alors, on dit quoi monsieur Google ? Surtout qu’a priori tous les services Google sont concernés : sur Gmail par exemple, tout le monde a plus de 18 ans ? »

    Ben, justement, google y dit que c’est pas sa faute heu… Et si des personnes mineures veulent porter plainte contre Google (ou les parents des-dits mineurs) pour une raison x ou y (ok, plutôt X…), google les renverra aux conditions générales de vente, et le gamin recevra une torniole en prime ^_^v

  2.  Yohann Surfe sur Opera Opera 9.26 avec Windows Windows XP
    28 mars 2008 -
    2

    Comme tu le dis Papy, c’est pour se protéger « au cas ou ». Ca n’empeche pas que c’est stupide, surtout que dans certains pays la majorité est fixée à 20 ans voire 21 ans.

    A quand un moteur de recherche interdit aux femmes, aux homo, aux sénior… :sweat:

  3.  bruno bichet Surfe sur Mozilla Firefox Mozilla Firefox 2.0.0.13 avec Windows Windows Vista
    28 mars 2008 -
    3

    au fait papygeek, c’est quoi ton secret pour détecter les doublons de commentaires ?

  4.  Mistic Surfe sur Mozilla Firefox Mozilla Firefox 2.0.0.13 avec Windows Windows XP
    28 mars 2008 -
    4

    Ah ah vous lui en voulez à Olivier Martinez hein ?
    allez portons plainte contre Google YEEPIE :ninja:

    Pour en revenir au sujet a partir de maintenant je n’utilise plus que LiveSearch…… je vais être deco du monde moi :ike:

  5.  Tom Surfe sur Mozilla Firefox Mozilla Firefox 2.0.0.12 avec Ubuntu Linux Ubuntu Linux
    28 mars 2008 -
    5

    « l’âge légal pour conclure un contrat en France est celui de la majorité civile. »
    C’est faux. Une simple recherche sur Google prouvera le contraire (exemple : un contrat d’apprentissage, tu peux en signer un à 15 ou 16 ans sans problème, sans autorisation parentale ou autre, et il ne s’agît pas d’une exception).

  6.  Denis Surfe sur Mozilla Firefox Mozilla Firefox 3.0b4 avec Mac OS X Mac OS X 10
    30 mars 2008 -
    6

    Ah, l’âge limite serait 15 ans alors ? Ça reste assez élevé.

    Bref ça me rappelle l’histoire du contrat safari 3.1 version windows qui ne peut être installé que sur un ordinateur Apple. Et sans suit une mise à jour quasi automatique de Apple Update version windows toujours, où l’on vous propose d’installer safari ^^

  7.  Matthieu M. Surfe sur Mozilla Firefox Mozilla Firefox 2.0.0.13 avec Windows Windows XP
    30 mars 2008 -
    7

    Assez croustillante cette info :) Plus qu’une coquille de leur part, je suppose qu’ils ont tout prévu et ont préféré mettre cette clause dans le contrat d’utilisation au cas où quelqu’un porterait plainte parce que son rejetton est tombé sur un contenu inaproprié..

  8.  Yoann Surfe sur Mozilla Firefox Mozilla Firefox 2.0.0.13 avec Windows Windows Vista
    06 avril 2008 -
    8

    ça me parait pas incohérent puisque une ou deux fois en faisant des recherches d’images les résultats comprenais des photos qui doivent être interdites aux moins de 18 ans. De plus ça me parait normal qu’on ne puisse pas accepter un contrat si l’on est pas majeur, normalement il faut l’accore des parents ou du tuteur légal.

  9.  links for 2008-04-12 | BorisSchapira.com Surfe sur WordPress WordPress 2.5
    12 avril 2008 -
    9

    [...] Comment devenir majeur avant l’heure Saviez-vous que le simple fait d’aller sur Google implique que vous reconnaissiez avoir plus de 18 ans ? (tags: Législation Google) [...]

  10.  cr0vax Surfe sur Mozilla Firefox Mozilla Firefox 2.0.0.13 avec Windows Windows Vista
    12 avril 2008 -
    10

    C’est juste complètement normal …

  11.  albert claire Surfe sur Internet Explorer Internet Explorer 7.0 avec Windows Windows XP
    09 juin 2008 -
    11

    je vien davoir 18 ans et je vien juste de savoir qu’on ne pouver pa aller sur google avan l’age de 18 ans!!je trouve ca stupide :blink:quand j’aver 16 ans je devais faire des recherches sur internet pour un exposé!dite moi joré fait comment sinon?! :mad:

  12.  Turtle Surfe sur Mozilla Firefox Mozilla Firefox 3.0.1 avec Windows Windows Vista
    16 août 2008 -
    12

    Arf j’ai failli marcher.
    Tout faux ;) Mais je lis le reste du blog depuis un moment y’a plein de très bons articles.

    Certes je ne suis pas juriste.
    Je vais tout de même essayer de répondre à l’interrogation.
    Pour ce qui est de la France en tout cas.
    Le contrat est un texte a vocation internationale, c’est donc extrêmement complexe.

    La définition de « mineur » proposée stipule bien : «  »Un mineur peut être propriétaire ou être engagé dans les liens d’un contrat, mais il ne peut disposer librement de sa propriété ni en principe s’engager seul »

    Ce « ne peut pas en principe s’engager seul » signifie seulement que par principe, en s’engageant dans un contrat, le mineur engage également ses tuteurs légaux (a priori ses parents). Il ne faut pas s’y méprendre.
    C’est le droit du mineur de conclure un contrat, mais le respect de l’autorité parentale en est la contre partie.
    Comme je l’ai toujours entendu dire : un droit = un devoir.

    La deuxième condition (b) stipule seulement que si l’un des services rendu était soumis à une legislation qui en limiterait l’accès aux adultes, ce contrat ne pourrait être passé par un mineur.
    A priori je ne vois pas vraiment de raison pour que ce ne soit pas le cas, pourvu que le mineur respecte l’autorité parentale (et ait conséquemment informé ses tuteurs légaux).

    J’ai essayé de vérifier, mais il y a de nombreux services en dehors du courrier, lequel est en lui même super complexe vis à vis du droit, apparemment.

    Reste à savoir si cette deuxième clause (b) est réellement valide.
    Je serais surpris qu’elle le soit réellement.
    Un patron de bar qui sert de l’alcool à un mineur est entièrement responsable, par exemple. C’est un détournement de mineur me semble.
    S’il y a la moindre raison pour qu’un mineur puisse ne pas avoir accès à l’un des services proposé, c’est à Google qu’il appartient de refuser ce service à un mineur. Ceci étant je me goure peut être, bien sûr.

    C’est ma lecture de l’article du contrat, en tout cas.

  13.  KessKissPass Surfe sur Mozilla Firefox Mozilla Firefox 3.0.8 avec Windows Windows XP
    17 avril 2009 -
    13

    [quote=albert claire]je vien davoir 18 ans et je vien juste de savoir qu’on ne pouver pa aller sur google avan l’age de 18 ans!!je trouve ca stupide :blink:quand j’aver 16 ans je devais faire des recherches sur internet pour un exposé!dite moi joré fait comment sinon?! [quote/]

    Ahlala, cette génération internet… :ike:
    Tu crois qu’on les faisait comment nos recherches avant internet?
    Sur Mi-ni-tel, évidemment! :geek:

    (et en l’absence du correcteur orthographique, on a appris à utiliser le dictionnaire et le Bescherelle) :whistle:

    :tongue:

  14.  sofiane Surfe sur Mozilla Firefox Mozilla Firefox 3.5 avec Windows Windows Vista
    06 juillet 2009 -
    14

    Bonjour.

    Euh.. Je pense que Google fait référence aux services comme Google Adsense ou Adwords pas au moteur de recherche, donc c’est logique et normal que les moins de 18 ans n’ont pas le droit d’établir un contrat avec Google pour ces services là.

  15.  iztougoud Surfe sur Mozilla Firefox Mozilla Firefox 3.6 avec Windows Windows 7
    19 mars 2010 -
    15

    Par albert claireje vien davoir 18 ans et je vien juste de savoir qu’on ne pouver pa aller sur google avan l’age de 18 ans!!je trouve ca stupide :blink:quand j’aver 16 ans je devais faire des recherches sur internet pour un exposé!dite moi joré fait comment sinon?! :mad:

    Tu aurais mieux fait d’aller à l’école. Cela t’aurait appris l’orthographe !

  16.  Rodolphe DUMOUCH Surfe sur Internet Explorer Internet Explorer 8.0 avec Windows Windows Vista
    08 juillet 2010 -
    16

    Google théoriquement aux moins de 18 ans ? Et pis quoi encore ? Il y a des types qui n’ont que cela à faire que de se masturber les neurones avec des âneries pareilles ? RI-DI-CULE. :mad:

    J’ai toujours trouvé profondément débiles, rancis, nauséabonds, faisandés, illogiques, aigris et foireux les textes relatifs au statut juridique et civique des moins de 18 ans ; en gros, même statut du nourrisson au jeune homme de 17 ans et 364 jours. DEBILE. :mad: Entre 18 et 25 ans c’est plutôt du côté du statut social que c’est n’importe quoi. Si en sciences on raisonnait comme ces gens-là, nous en serions encore à l’age de pierre. C’est en fac de droit que l’on commence à leur (dé)former le cerveau : 5 ans de droit, tout le reste de travers !

    Ce qui manque à notre jeunesse, c’est un éveil de sa conscience politique et un peu de hargne civique pour balayer cet amas infect d’immondices poussiéreux pondus par des vieux frustrés rappelant Harpagon grippé sur sa cassette.

    Je me rappelle comment, suffoqué, j’avais découvert, à 16 ans, que je ne pouvais même pas demander moi-même mon acte de naissance ! J’étais un bon élève de 1ère S et être pris ainsi pour un débile « juridiquement incapable » – comme ils disent – par des juristes à la mord-moi-le-noeud m’a laissé un sentiment de rage que je n’ai pas perdu. Et encore, c’était pire avant : à 18 ans, on vous trouvait bon pour vous faire trouer la paillasse à la guerre d’Algérie mais en revanche pour voter vous étiez un gosse avant 21 ans. On envoyait donc les gosses à la guerre tout en leur faisant la morale. Messieurs les juristes, je vous haie ! :mad:

    Jeunesse française ! Réveille ta rage !

  17.  Rodolphe DUMOUCH Surfe sur Internet Explorer Internet Explorer 8.0 avec Windows Windows Vista
    10 juillet 2010 -
    17

    Cela dit, amis jeunes gens, que Google se laisse aller à se genre de singeries juridiste, ça peut avoir du bon :yes:

    Il existe bien d’autres moteurs de recherche qui vous accueilleront avec plaisir, ce qui enlèvera un peu de monopole à ce machin.

    Je me suis emporté un peu vite – j’ai une dent contre les juristes – en oubliant l’aspect économique de la chose. S’ils sont cons, qu’ils le paient cash.

  18.  Quelqu'un Surfe sur Internet Explorer Internet Explorer 8.0 avec Windows Windows XP
    07 août 2011 -
    18

    Le moteur de recherche google est tout public, à part pour google+, mais je suis sûr(e) qu’ils feront un filtre parentale pour accueillir des mineur dans leur réseau !

  19.  Quelqu'un Surfe sur Internet Explorer Internet Explorer 8.0 avec Windows Windows XP
    07 août 2011 -
    19

    Sans oublier qu’il est toujours en phase de test : tout peut basculer !

  20.  XD Surfe sur Internet Explorer Internet Explorer 8.0 avec Windows Windows XP
    07 août 2011 -
    20

    Clique sur mon nom pour avoir une invit’ sur g
    Bye

  21.  Lolipop91 Surfe sur Safari Safari 528.16 avec iOS iOS 3.1.3
    16 novembre 2011 -
    21

    Putain c’est toujours interdit aux -18 ans, ils ne savent pas ce qu’ils perdent !


 

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