Papy Geek

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Cela peut sembler surprenant, mais en consultant les conditions générales d’utilisation de Google, on constate que Google serait interdit en France au moins de 18 ans. Comment est-ce possible ? Il suffit de lire le chapitre 2.3 des conditions générales :

2.3 Vous ne pouvez utiliser les Services et vous ne pouvez accepter les Conditions si (a) vous n’avez pas l’âge légal requis pour conclure un contrat avec Google, ou (b) si la législation des États-Unis ou d’autres pays (y compris le pays où vous résidez ou à partir duquel vous utilisez les Services) vous interdit de les recevoir.

Or, l’âge légal pour conclure un contrat en France est celui de la majorité civile.

La majorité civile ou majorité légale ou encore simplement majorité est l’âge auquel un individu est juridiquement considéré comme civilement capable et responsable, c’est-à-dire essentiellement l’âge auquel il est capable de s’engager dans les liens d’un contrat ou d’un autre acte juridique (sauf exception).

Et en France, la majorité civile est de...18 ans!

En France, la majorité civile est fixée à 18 ans depuis 5 juillet 1974 ; elle était auparavant fixée à 21 ans.

Csa 18 Ans

Alors, on dit quoi monsieur Google ? Surtout qu’a priori tous les services Google sont concernés : sur Gmail par exemple, tout le monde a plus de 18 ans ?

Et pour information, il suffit d’un simple clic pour que les conditions soient considérées comme acceptées :

2.2 Votre acceptation des Conditions résultera soit :

(A) de votre clic signifiant votre acceptation des Conditions, dans l’hypothèse où cette option vous est offerte par Google dans l’interface utilisateur du Service;

(B) de votre utilisation effective des Services. Dans cette hypothèse, vous reconnaissez et acceptez que cette utilisation sera dès lors considérée par Google comme valant acceptation des Conditions.

Comme quoi Google ne lésine pas sur les moyens pour se couvrir, ce qui est plutôt prudent ces derniers temps. Manquerait plus que Google fasse des liens sur la vie privée des gens...

Alors, vous en pensez quoi de ces conditions générales ?

Source : CNET.



 
 

11 réponses pour "Google interdit au moins de 18 ans ???"


  1. bruno bichet Répondre à ce commentaire Surfe avec Mozilla Firefox Mozilla Firefox 2.0.0.13 sur Windows Windows Vista
    28 mars 2008 @ 13:12 - Citer
    1

    “Alors, on dit quoi monsieur Google ? Surtout qu’a priori tous les services Google sont concernés : sur Gmail par exemple, tout le monde a plus de 18 ans ?”

    Ben, justement, google y dit que c’est pas sa faute heu... Et si des personnes mineures veulent porter plainte contre Google (ou les parents des-dits mineurs) pour une raison x ou y (ok, plutôt X...), google les renverra aux conditions générales de vente, et le gamin recevra une torniole en prime ^_^v

  2. Yohann Répondre à ce commentaire Surfe avec Opera Opera 9.26 sur Windows Windows XP
    28 mars 2008 @ 13:13 - Citer
    2

    Comme tu le dis Papy, c’est pour se protéger “au cas ou”. Ca n’empeche pas que c’est stupide, surtout que dans certains pays la majorité est fixée à 20 ans voire 21 ans.

    A quand un moteur de recherche interdit aux femmes, aux homo, aux sénior...

  3. bruno bichet Répondre à ce commentaire Surfe avec Mozilla Firefox Mozilla Firefox 2.0.0.13 sur Windows Windows Vista
    28 mars 2008 @ 16:57 - Citer
    3

    au fait papygeek, c’est quoi ton secret pour détecter les doublons de commentaires ?

  4. Mistic Répondre à ce commentaire Surfe avec Mozilla Firefox Mozilla Firefox 2.0.0.13 sur Windows Windows XP
    28 mars 2008 @ 19:36 - Citer
    4

    Ah ah vous lui en voulez à Olivier Martinez hein ?
    allez portons plainte contre Google YEEPIE

    Pour en revenir au sujet a partir de maintenant je n’utilise plus que LiveSearch...... je vais être deco du monde moi

  5. Tom Répondre à ce commentaire Surfe avec Mozilla Firefox Mozilla Firefox 2.0.0.12 sur Ubuntu Linux Ubuntu Linux
    28 mars 2008 @ 19:38 - Citer
    5

    “l’âge légal pour conclure un contrat en France est celui de la majorité civile.”
    C’est faux. Une simple recherche sur Google prouvera le contraire (exemple : un contrat d’apprentissage, tu peux en signer un à 15 ou 16 ans sans problème, sans autorisation parentale ou autre, et il ne s’agît pas d’une exception).

  6. Denis Répondre à ce commentaire Surfe avec Mozilla Firefox Mozilla Firefox 3.0b4 sur Mac OS Mac OS X
    30 mars 2008 @ 11:12 - Citer
    6

    Ah, l’âge limite serait 15 ans alors ? Ça reste assez élevé.

    Bref ça me rappelle l’histoire du contrat safari 3.1 version windows qui ne peut être installé que sur un ordinateur Apple. Et sans suit une mise à jour quasi automatique de Apple Update version windows toujours, où l’on vous propose d’installer safari ^^

  7. Matthieu M. Répondre à ce commentaire Surfe avec Mozilla Firefox Mozilla Firefox 2.0.0.13 sur Windows Windows XP
    30 mars 2008 @ 15:05 - Citer
    7

    Assez croustillante cette info Plus qu’une coquille de leur part, je suppose qu’ils ont tout prévu et ont préféré mettre cette clause dans le contrat d’utilisation au cas où quelqu’un porterait plainte parce que son rejetton est tombé sur un contenu inaproprié..

  8. Yoann Répondre à ce commentaire Surfe avec Mozilla Firefox Mozilla Firefox 2.0.0.13 sur Windows Windows Vista
    06 avril 2008 @ 5:51 - Citer
    8

    ça me parait pas incohérent puisque une ou deux fois en faisant des recherches d’images les résultats comprenais des photos qui doivent être interdites aux moins de 18 ans. De plus ça me parait normal qu’on ne puisse pas accepter un contrat si l’on est pas majeur, normalement il faut l’accore des parents ou du tuteur légal.

  9. links for 2008-04-12 | BorisSchapira.com Répondre à ce commentaire Surfe avec WordPress WordPress 2.5
    12 avril 2008 @ 12:36 - Citer
    9

    [...] Comment devenir majeur avant l’heure Saviez-vous que le simple fait d’aller sur Google implique que vous reconnaissiez avoir plus de 18 ans ? (tags: Législation Google) [...]

  10. cr0vax Répondre à ce commentaire Surfe avec Mozilla Firefox Mozilla Firefox 2.0.0.13 sur Windows Windows Vista
    12 avril 2008 @ 13:53 - Citer
    10

    C’est juste complètement normal ...

  11. albert claire Répondre à ce commentaire Surfe avec Internet Explorer Internet Explorer 7.0 sur Windows Windows XP
    09 juin 2008 @ 10:41 - Citer
    11

    je vien davoir 18 ans et je vien juste de savoir qu’on ne pouver pa aller sur google avan l’age de 18 ans!!je trouve ca stupide quand j’aver 16 ans je devais faire des recherches sur internet pour un exposé!dite moi joré fait comment sinon?!



 
 

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